الخميس، 25 أيار 2017

EVALUATION DE L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA RÉCONCILIATION AU MALI ISSU DU PROCESSUS D’ALGER

Face aux blocages dans la mise en œuvre de l’accord, la CMA partage l'évaluation sommaire ci-après dans un souci de contribuer à une plus grande clarification.

Plus de 15 mois après sa signature, l'Accord pour la Paix connaît un retard, des obstacles qui génèrent des frustrations, entament la confiance indispensable à la réussite du processus de paix. En effet, aucun des délais prévus par l'accord et les différents chronogrammes mis en place dans le cadre du CSA, n'ont été respectés.

L'absence d'une volonté politique de plus en plus évidente dans la mise en œuvre de l'Accord, le retard dans l'élaboration et l'application des textes législatifs, règlementaires, voire constitutionnels, le déficit de concertation et d'implication de toutes les parties dans la conception des actes majeurs de la mise en œuvre.

En plus de ces blocages institutionnels, avec le soutien de l’Etat malien depuis le 19 Aout 2016, la milice du GATIA dirigée par un Général de l’armée malienne conseiller au près du chef d’Etat-major général des armeesElhadj Ag Gamou et l’ambassadeur du Mali au Niger Alhamdou Ag Aleyine tous en activité procède à des actes de sabotage de mise en œuvre de l’Accord à travers des attaques meurtrières et des exactions répétées sur les populations civiles.

Etat des Lieux de la mise en œuvre de l’accord

1. Questions politiques et institutionnelles

Le constat général est que la non application des dispositions pertinentes de l'accord sur cette question compromet la paix, la sécurité, la réconciliation et le développement.

a- Points de non-exécution
• La mise en place des autorités intérimaires traîne à voir le jour à cause les différents actes de sabotage posés par l’Etat.
• Le débat sur une « meilleure représentation des populations du nord du Mali/Azawad dans les institutions et grands services publics, corps et administration? de» l'Etat » n'est pas encore ouvert
• L'ouverture du Haut Conseil des Collectivités Territoriales reste attendue ;
• Les questions de représentation des populations du Nord à l'Assemblée Nationale par l'augmentation du nombre de circonscriptions électorales et/toutes autres mesures appropriées, n'ont pas été prises en charge.

b-Points d’avancement :
• Création des régions de Ménaka et Taoudéni ainsi que les cercles d’Almoustarate et d’Achibagho,
• La mise en place d’une commission exclusivement gouvernementale de relecture de la constitution.

2. Questions de défense et de sécurité.

Points d'avancement

• La CTS et les EMOV sont mises en place ;
• Le MOC est mis en place ;
• Les décrets relatifs à la Commission Nationale DDR et à la Commission Nationale d'intégration ont été adoptés ;
• La CMA et la Plateforme ont remis chacune à la CTS la liste de leurs douze sites prioritaires. Sur les 24 sites retenus de commun accord, 17 ont été visités et validés par l'équipe de reconnaissance de sites de la CTS.
• Un projet de décret vient d'être communiqué aux Mouvements, il reste à ouvrir les débats sur cette question.

Points de non-exécution

• Le MOC : Bien que l'Etat-Major ait été mis en place, ce mécanismesur lequel repose la responsabilité de la sécurisation des opérations de cantonnement, n'est pas fonctionnel : le statut des combattants devant servir dans le MOC n'est pas défini et lesmoyens logistiques ne sont pas encore à disposition ;
• La Commission Nationale d'intégration et laCommission Nationale de DDR ne peuvent être opérationnelles tant que le Conseil National de la Réforme du Secteur de la Sécurité, n'est pas fonctionnel.
• Les engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du pré-cantonnement, pour la prise en charge des combattants, n'ont connu aucun début d'exécution ;
• La question de la libre circulation des personnes et des biens reste posée dans l'ensemble des Régions du Nord et se dégrade de jour en jour

3. Développement économique, social et culturel

Points d'avancement :

• Une mission d'évaluation des besoins a été effectuée par la Mission d'identification et d'Evaluation Conjointe (MlEC) ;
• Une note d'amendement» du rapport de la MlEC a étéremise par la CMA et la Plateforme ;
• Un Plan de réouverture des écoles a été élaboré ;
• Une conférence a été tenue à Paris sur le financement du développement du Nord Mali/Azawad, anticipant la phase cruciale d'élaboration de la stratégie de développement des régions du Nord.

Points de non-exécution :
• Les services sociaux de base, notamment les écoles, ne sont toujours pas fonctionnels dans ta plus grande partie du Nord du Mali/Azawad ;
• certains partenaires techniques et financiers n'ont pas encore confirmé leurs engagements financiers de la Conférence de Paris ;
• La nécessité d organiser d'autres conférences d'appel de fonds est d'actualité ;
• La réflexion sur les modalités de gestion transparente des fonds annoncés, n'a pas été engagée ;
• Le plan d'urgence humanitaire n'a pas été mis en œuvre à ce jour ;
• Les Mouvements n'ont pas été associés aux réunions techniques sur la réhabilitation des Zones Post-conflit (CRZPC) ;
• Le débat sur la stratégie spécifique de développement des régions du nord, notamment la création et la mise en place du Fonds de Développement durable n'est pas engagé ;
• La CMA et la Plateforme constatent que le Gouvernement, procède à la désignation des Directeurs Régionaux de Agences de développement dans les Régions du Nord, contrairement aux dispositions de l'article 40 de l'accord.

4. Réconciliation, justice et questions humanitaires 
Points d'avancement :
• Mise en place de la Commission Vérité Justice et Réconciliation(CVJR)
• Tenue de la rencontre de réconciliation entre la CMA et la Plateforme à Anefif, suivie de plusieurs autres rencontres intercommunautaires dans le Nord du Mali/Azawad

Lenteurs :

• La libération des personnes détenues du fait du conflit n'est pas encore effective et les cas de disparition et de dissimulation de personnes restent posés ;
• La commission d'enquête internationale indépendante, telle que prévue dans l'accord n'est pas encore mise en place ;
• Il y'a pas de perspectives claires pour le retour organisé des réfugiés ainsi que pour la viabilisation des sites d'accueil.

Conclusion :

Au regard des constatations énumérées ci-dessus,la CMA rappelle qu'elle n’a ménagé aucun effort pour participer et contribuer positivement à l'application de l'accord en respect de leurs engagements.

Elles restent convaincues que seule une mise en œuvre globale et diligente de l'Accord, dontles aspects politiques et institutionnels constituent le socle,sauvera le processus. Il convientde préciser que la mise en place des autorités intérimaires relève de l'urgence, notamment,pour aider les populations locales à avoir davantage confiance dans le processus et se sentir impliquées, mais aussi amorcer le retour organisé et sécurisé des populations réfugiées.